code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française ce41ef97ce Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039194413
NOR: SPOF1918209D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/19/44/JORFTEXT000039194413.xml
2019-10-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport 2019-10-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme 2019-05-03 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage 2019-08-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2019-322 du 12 avril 2019 portant transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et diverses modifications relatives à la procédure disciplinaire menée devant l'Agence française de lutte contre le dopage 2019-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT