code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française ce41ef97ce Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039194413
NOR: SPOF1918209D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/19/44/JORFTEXT000039194413.xml
2019-10-10 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat 2019-09-16 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2019-1033 du 7 octobre 2019 modifiant les dispositions de l'article R. 212-94-2 du code du sport 2019-10-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport 2018-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) 2019-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets