Décret n° 2019-396 du 29 avril 2019 relatif à l'Instance nationale du supportérisme

Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038431692
NOR: SPOV1832286D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/43/16/JORFTEXT000038431692.xml
This commit is contained in:
République française 2019-05-03 00:00:00 +02:00
parent 2cd3e7bb53
commit fc39e2a92c
2 changed files with 12 additions and 17 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-01
Date de fin: 2019-05-03
Identifiant: LEGIARTI000034511578
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/15/LEGIARTI000034511578.xml
Date de début: 2019-05-03
Date de fin: 2022-10-19
Identifiant: LEGIARTI000038434792
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/47/LEGIARTI000038434792.xml
---
###### Article D224-2
@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/15/LEGIARTI000034511578.xml
L'Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des
sports ou son représentant.<br />
Outre son président, elle comprend :<br />
Outre son président ainsi que le député et le sénateur prévus à l'article L.
224-2, elle comprend :<br />
1° Dix représentants des associations de supporters disposant de l'agrément du
ministre chargé des sports ;<br />
@ -37,8 +38,4 @@ ministres chargés des sports, de l'intérieur, de la justice et des transports
;<br />
8° Deux représentants élus désignés respectivement par l'Association des maires
de France et l'Association nationale des élus en charge du sport ;<br />
9° Elle peut en outre comprendre un député et un sénateur désignés
respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du
Sénat.
de France et l'Association nationale des élus en charge du sport.

View file

@ -1,19 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-01
Date de fin: 2019-05-03
Identifiant: LEGIARTI000034511580
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/15/LEGIARTI000034511580.xml
Date de début: 2019-05-03
Date de fin: 2022-10-19
Identifiant: LEGIARTI000038434795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/43/47/LEGIARTI000038434795.xml
---
###### Article D224-3
Les membres de l'Instance nationale du supportérisme mentionnés aux 1° à 8° de
l'article D. 224-2 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une
durée de trois ans. Les membres désignés en application du 9° sont nommés
respectivement jusqu'au prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et
jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat.<br />
durée de trois ans.<br />
Le mandat est renouvelable une fois.<br />