Code du sport
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République française c717a96cbe Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
LA COMMISSION SPECIALISEE HABILITEE A PROPOSER LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES CANDIDATES A UN BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF EST PRESIDEE PAR LE DELEGUE AUX FORMATIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,OU SON REPRESENTANT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000182514
NOR: MJSK9470013A
Ancien identifiant: 1AX9940308P38
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/25/JORFTEXT000000182514.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2007-09-28 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 19 janvier 1994 relatif à la création de la commission spécialisée pour la mise en oeuvre de dispositions particulières pour personnes handicapées candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif 2008-04-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif 2008-02-22 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation 2008-04-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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