Code du sport
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République française c583881ea8 LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044228872
NOR: SPOX2012552L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/22/88/JORFTEXT000044228872.xml
2021-10-22 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 18 août 2021 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport 2021-09-05 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai 2021-10-22 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna 2021-10-17 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage 2021-08-04 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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