LOI n° 2021-1360 du 20 octobre 2021 visant au gel des matchs de football le 5 mai

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044228872
NOR: SPOX2012552L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/22/88/JORFTEXT000044228872.xml
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République française 2021-10-22 00:00:00 +02:00
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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137776
- [Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage](chapitre_iv)

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Date de début: 2021-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000044229914
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##### Chapitre IV : Dispositions particulières à titre d'hommage
- [Article L334-1](article_l334-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-10-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044229916
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/22/99/LEGIARTI000044229916.xml
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###### Article L334-1
En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de
Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune
rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des
championnats de France professionnels de football de première et deuxième
divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n'est
jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations
sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l'exclusion de celles
mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération
française de football, une minute de silence est observée.<br />
Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs,
chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un
brassard noir.