Code du sport
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République française a5e97e9685 Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024400818
NOR: SPOF1119960A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/40/08/JORFTEXT000024400818.xml
2011-07-28 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2011-07-28 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie 2011-07-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport 2011-07-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d'agent sportif 2011-06-19 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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