Code du sport
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République française 8407f8e594 Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032107213
NOR: VJSV1530294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/10/72/JORFTEXT000032107213.xml
2016-02-27 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés) 2016-02-13 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2016-01-28 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2016-02-13 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport 2016-02-27 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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