Décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032107213
NOR: VJSV1530294D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/10/72/JORFTEXT000032107213.xml
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République française 2016-02-27 00:00:00 +01:00
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@ -13,3 +13,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137783
- [Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Dispositions applicables à Saint-Martin](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane](chapitre_ix)

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2016-02-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032108380
---
##### Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane
- [Article R429-1](article_r429-1.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-02-27
Date de fin: 2019-04-22
Identifiant: LEGIARTI000032108388
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/10/83/LEGIARTI000032108388.xml
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###### Article R429-1
Le représentant de l'Etat en Guyane est le délégué territorial du Centre
national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial
adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué
territorial.<br />
Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le
développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16.
La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des
sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le
respect des compétences propres à ses institutions.

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Date de début: 2016-02-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000032108367
---
##### Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique
- [Article R428-1](article_r428-1.md)

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-02-27
Date de fin: 2019-04-22
Identifiant: LEGIARTI000032108374
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/10/83/LEGIARTI000032108374.xml
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###### Article R428-1
Le représentant de l'Etat en Martinique est le délégué territorial du Centre
national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial
adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué
territorial.<br />
Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le
développement du sport exerce les compétences mentionnées à l'article R. 411-16.
La composition de cette commission est fixée par arrêté du ministre chargé des
sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le
respect des compétences propres à ses institutions.