code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française 46c84faaf1 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025597091
NOR: SPOV1208127A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/59/70/JORFTEXT000025597091.xml
2012-04-01 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2012-03-10 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii_sante_des_sportifs_et_lutte_contre_le_dopage Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2008-07-27 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des fédérations délégataires mettant en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d'agent sportif 2011-09-28 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT