Code du sport
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République française 46c84faaf1 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025597091
NOR: SPOV1208127A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/59/70/JORFTEXT000025597091.xml
2012-04-01 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport 2012-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles 2012-03-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports 2012-03-31 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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