code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 46c84faaf1 Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025597091
NOR: SPOV1208127A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/59/70/JORFTEXT000025597091.xml
2012-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la notice d'impact mentionnée aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du même code 2012-02-23 00:00:00 +01:00
livre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport 2012-04-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin 2011-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés