code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française 36864dba7f Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036108599
NOR: INTS1730430A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/10/85/JORFTEXT000036108599.xml
2017-11-30 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport 2017-10-19 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres 2017-09-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur 2017-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018761214

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE