code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 36864dba7f Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036108599
NOR: INTS1730430A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/10/85/JORFTEXT000036108599.xml
2017-11-30 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-09-24 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport 2017-09-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur 2017-11-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés