code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française a7844d33c1 Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021283137
NOR: SASF0925545A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/28/31/JORFTEXT000021283137.xml
2009-11-19 00:00:00 +01:00
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livre_ier Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-06-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la composition et à l'organisation de la commission de reconnaissance des qualifications et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2009-11-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) 2008-08-20 00:00:00 +02:00
livre_iv Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés