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République française
97b644bd06 Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019260344
NOR: SJSV0817902A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/26/03/JORFTEXT000019260344.xml
2008-07-27 00:00:00 +02:00
République française
96962df424 Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019159158
NOR: SJSF0816482A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/15/91/JORFTEXT000019159158.xml
2008-07-12 00:00:00 +02:00
République française
cc7492a8e2 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000018741712
NOR: SJSV0805704A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/74/17/JORFTEXT000018741712.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00
République française
60ed34bf48 Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE COMPREND,LES PIECES SUIVANTES:
LES STATUTS DU GROUPEMENT SPORTIF QUI CEDE,AUTORISE L'USAGE OU CONCEDE UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE SA DENOMINATION,MARQUE,OU TOUT AUTRE SIGNE DISTINCTIF A UNE AUTRE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE,
SES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DE LA DERNIERE SAISON SPORTIVE AINSI QUE LE BUDGET DE LA SAISON EN COURS DU GROUPEMENT SPORTIF PRECITE,
LES STATUTS DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE BENEFICIAIRE DE LA CESSION,DE L'AUTORISATION D'USAGE OU DE LA CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION,
SES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DE LA DERNIERE SAISON AINSI QUE LE BUDGET DE LA SAISON EN COURS,
LA CONVENTION VISEE A L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE COMPREND LES PIECES SUIVANTES:
LES STATUTS DE LA SOCIETE A OBJET SPORTIF DONT LES TITRES FONT L'OBJET D'UNE CESSION,
LES NOM,PRENOM ET QUALITE DU CEDANT,
LES NOM,PRENOM ET QUALITE DU CESSIONNAIRE,
LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS,
LE CONTRAT DE CESSION DE TITRES COMPRENANT LA VALEUR DE CESSION ET LE NOMBRE DE TITRES CEDES.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000740359
NOR: MJSK9870026A
Ancien identifiant: 1AX9980310P28
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740359.xml
2008-04-30 00:00:00 +02:00
République française
95d3343c5c Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000618072
NOR: SJSV0758464D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/80/JORFTEXT000000618072.xml
2007-07-25 00:00:00 +02:00
République française
5c1f9020dc Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
LISTE DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
TITRE I (ART. 2 A 4) : DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS. TITRE II (ART. 5 A 7) : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES.
TITRE III (ART. 8 A 10) : LES ETABLISSEMENTS PUBLICS.
TITRE IV (ART. 11 A 13) : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGATION DES DECRETS 80-419 ET 86-689.
APPLICATION DES ART. 11 DE LA LOI 54-405, 47 DE LA LOI 91-428, 4 DU DECRET 92-604.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000729726
NOR: MJSK9370203D
Ancien identifiant: 1DX994169
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/97/JORFTEXT000000729726.xml
2007-07-25 00:00:00 +02:00