Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000817596
NOR: MJSK0670242A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/75/JORFTEXT000000817596.xml
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000260106
NOR: MJSK0570129A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/01/JORFTEXT000000260106.xml
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE COMPREND,LES PIECES SUIVANTES:
LES STATUTS DU GROUPEMENT SPORTIF QUI CEDE,AUTORISE L'USAGE OU CONCEDE UNE LICENCE D'EXPLOITATION DE SA DENOMINATION,MARQUE,OU TOUT AUTRE SIGNE DISTINCTIF A UNE AUTRE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE,
SES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DE LA DERNIERE SAISON SPORTIVE AINSI QUE LE BUDGET DE LA SAISON EN COURS DU GROUPEMENT SPORTIF PRECITE,
LES STATUTS DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE BENEFICIAIRE DE LA CESSION,DE L'AUTORISATION D'USAGE OU DE LA CONCESSION DE LICENCE D'EXPLOITATION,
SES BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DE LA DERNIERE SAISON AINSI QUE LE BUDGET DE LA SAISON EN COURS,
LA CONVENTION VISEE A L'ART. 1 DU DECRET PRECITE.
LA DECLARATION MENTIONNEE A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE COMPREND LES PIECES SUIVANTES:
LES STATUTS DE LA SOCIETE A OBJET SPORTIF DONT LES TITRES FONT L'OBJET D'UNE CESSION,
LES NOM,PRENOM ET QUALITE DU CEDANT,
LES NOM,PRENOM ET QUALITE DU CESSIONNAIRE,
LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS,
LE CONTRAT DE CESSION DE TITRES COMPRENANT LA VALEUR DE CESSION ET LE NOMBRE DE TITRES CEDES.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000740359
NOR: MJSK9870026A
Ancien identifiant: 1AX9980310P28
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740359.xml
LE CONTROLE FINANCIER AUQUEL EST SOUMIS CHAQUE CENTRE D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT EST EXERCE PAR UN CONTROLEUR FINANCIER DESIGNE PAR LE MINISTRE DU BUDGET ET PLACE SOUS SON AUTORITE.
LE CONTROLE FINANCIER PORTE SUR TOUTES LES OPERATIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE REPERCUSSION FINANCIERE.
COMPETENCES DU CONTROLEUR FINANCIER; LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES ET NOTES EXPLICATIVES SOUMISES AU VISA.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000369224
NOR: MJSK9570020A
Ancien identifiant: 1AX9950223P40
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/92/JORFTEXT000000369224.xml
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975.
LA COMMISSION SPECIALISEE HABILITEE A PROPOSER LA MISE EN OEUVRE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES PERSONNES HANDICAPEES CANDIDATES A UN BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF EST PRESIDEE PAR LE DELEGUE AUX FORMATIONS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,OU SON REPRESENTANT.
COMPOSITION DE LA COMMISSION PRECITEE.
Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000182514
NOR: MJSK9470013A
Ancien identifiant: 1AX9940308P38
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/25/JORFTEXT000000182514.xml
CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE (ATTRIBUTIONS,COMPOSITION).
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000168616
NOR: MENK9070099A
Ancien identifiant: 1AX9900811P4
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/86/JORFTEXT000000168616.xml