code_du_patrimoine/partie_legislative
République française d94b264626 Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Chapitre 1 : des immeubles. Chapitre 2 : des objets mobiliers. Chapitre 3 : de la garde et de la conservation des monuments historiques. Chapitre 4 : fouilles et découvertes. Chapitre 5 : dispositions pénales. Chapitre 6 : dispositions diverses. Abrogation des lois du 30-03-1887, 19-07-1909 et 16-02-1912 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, et des paragraphes 4 et 5 de l'article 17 de la loi du 09-12-1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000315319
Ancien identifiant: 1LX9140104P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/53/JORFTEXT000000315319.xml
2018-11-25 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-160 du 8 février 2011 relatif à la commission scientifique nationale des collections 2018-08-06 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance 2018-08-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine 2017-04-29 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France 2018-08-06 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance 2018-08-12 00:00:00 +02:00
livre_vi Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2018-11-25 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2018-01-01 00:00:00 +01:00
article_l1.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2016-07-09 00:00:00 +02:00