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République française 1ebed1d4fa Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034307944
NOR: MCCB1628608D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/30/79/JORFTEXT000034307944.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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article_r710-1.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2017-07-01 00:00:00 +02:00
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article_r710-7.md Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine 2017-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques 2017-07-01 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-02-14 2999-01-01 LEGISCTA000028601920

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION