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TITRE I (ART. 1 A 5) : ADMINISTRATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE. TITRE II (ART. 6 ET 7) : COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DEFENSE (DELAI : 60 ANS, DEROGATION). TITRE III (ART. 8 A 10) : COMITE DES ARCHIVES DE LA DEFENSE. COMPETENCES ET COMPOSITION DUDIT COMITE. IL EST CHARGE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE CONSTITUTION, D'EXPLOITATION ET DE GESTION DES ARCHIVES. ABROGATION DES DECRETS DES 20-12-1934 ET 23-04-1941, DES DECRETS 66-742, 60-238 ET 61-134. APPLICATION DES ART. 3, 7 (5°) ET 32 DE LA LOI 79-18. Texte totalement abrogé. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000501016 Ancien identifiant: 1DX9791035 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/10/JORFTEXT000000501016.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-02-14 | 2999-01-01 | LEGISCTA000028601918 |
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE ET À LA RÉUNION
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN