code_du_patrimoine/partie_legislative
République française 7f45750efb Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment le 3° de son article 95. 
Modification du code du patrimoine, du code général de la propriété des personnes publiques.

Ministère: Ministère de la culture
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000035058611
NOR: MICX1712231R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/05/86/JORFTEXT000035058611.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives 2016-10-09 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine 2017-04-29 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier 2017-07-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
article_l1.md Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine 2016-07-09 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques 2016-07-09 00:00:00 +02:00