code_du_patrimoine/partie_reglementaire
République française 2224c3bef9 Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux
Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611799
NOR: MCCB0300913D
Ancien identifiant: 1DS0031302
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/17/JORFTEXT000000611799.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
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annexes Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-06-23 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret no 95-462 du 26 avril 1995 portant statut de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives 2013-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine 2011-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) 2011-05-27 00:00:00 +02:00