Décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Application de l'art. 4 de la loi 2001-44.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000770535
NOR: MCCB0200030D
Ancien identifiant: 1DE00290
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/05/JORFTEXT000000770535.xml
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République française 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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commit 170994957b

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024241778
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/24/17/LEGIARTI000024241778.xml
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2016-08-15
Identifiant: LEGIARTI000026735998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735998.xml
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###### Article R545-34
@ -58,6 +58,6 @@ a) Deux désignées par le ministre chargé de la culture ;<br />
b) Deux désignées par le ministre chargé de la recherche.<br />
Le directeur général, le directeur chargé des questions scientifiques et
techniques, le membre du corps du contrôle général économique et financier,
l'agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par
le président assistent aux séances avec voix consultative.
techniques, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne
dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec
voix consultative.