Décret n° 2003-1302 du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux

Abrogation du décret 90-1027. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611799
NOR: MCCB0300913D
Ancien identifiant: 1DS0031302
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/17/JORFTEXT000000611799.xml
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République française 2013-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-27
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024240748
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Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000026735923
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/59/LEGIARTI000026735923.xml
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###### Article D422-6
@ -30,6 +30,6 @@ Les personnalités mentionnées aux 2° à 4° sont nommées pour une durée de
ans renouvelable.<br />
Le président de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le membre du corps du
contrôle général économique et financier de cet établissement public assistent
aux séances du conseil artistique avec voix consultative.
Grand Palais des Champs-Elysées, ou son représentant, et le contrôleur
budgétaire de cet établissement public assistent aux séances du conseil
artistique avec voix consultative.