code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_legislative
République française fafd7e9d4a Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Abrogation des articles 90 et 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880222
Ancien identifiant: 1LX982652
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/02/JORFTEXT000000880222.xml
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livre_ier Décret n°69-675 du 19 juin 1969 RELATIF A LA CONSERVATION DES FILMS PAR LE CENTRE NATIONAL 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret du 28 décembre 1946 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 46-2360 DU 25 OCTOBRE 1946 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE 2017-05-06 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2009-07-26 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée 2009-07-26 00:00:00 +02:00