code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française eae449bf81 Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma
Application articles 11 et 12 de la loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975.
Abrogation du décret n° 61-63 du 18 janvier 1961.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000176369
NOR: MENK9200021D
Ancien identifiant: 1DX992445
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/63/JORFTEXT000000176369.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinéma 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 16 février 1976 application des dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l’État a l'industrie cinématographique 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 92-445 du 15 mai 1992 concernant l'accès des mineurs aux salles de cinéma 2014-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des œuvres cinématographiques 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire