code_du_cinema_et_de_l_imag.../partie_reglementaire
République française d3e16dfc85 Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014.

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027386684
NOR: MCCK1302687D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/38/66/JORFTEXT000027386684.xml
2014-07-12 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-1465 du 30 novembre 2009 pris pour l'application des articles 220 quaterdecies et 220 Z bis du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive en France d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères 2014-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 relatif aux contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée 2014-07-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-07-12 2999-01-01 LEGISCTA000029231514

Partie réglementaire