code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
République française 5c3445a9bd Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000046738184
NOR: MICA2235402X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/73/81/JORFTEXT000046738184.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles 2022-12-16 00:00:00 +01:00
livre_iii Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-04-08 00:00:00 +02:00
livre_ix Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d'avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance 2022-12-16 00:00:00 +01:00
livre_v Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-10-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique 2022-12-16 00:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles 2023-01-01 00:00:00 +01:00