code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
2022-12-16 00:00:00 +01:00
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livre_ier Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-10-08 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles 2022-12-16 00:00:00 +01:00
livre_iii Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-07-06 00:00:00 +02:00
livre_iv Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-04-08 00:00:00 +02:00
livre_ix Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-10-08 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-10-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-04-08 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2022/CA/02 du 31 mars 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-04-08 00:00:00 +02:00
livre_viii Délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2022-10-08 00:00:00 +02:00
README.md Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-12-25 00:00:00 +01:00