code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie
République française ff3bd09a90 Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Application de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959.‎
Changement de titre, titre devenu « ‎ Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des ‎transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 2-I du décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001)‎.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000851579
Ancien identifiant: 1DX959157
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/15/JORFTEXT000000851579.xml
2015-10-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs 2015-09-25 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne 2015-10-15 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 relatif à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France 2014-05-28 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs 2014-11-07 00:00:00 +01:00