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République française fb2039cea3 Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins
Modification du code du travail maritime conformément aux dispositions du présent décret.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-219 du 27 février 2015). Toutefois, les litiges individuels en cours entre les marins et leurs employeurs demeurent régis par les dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du décret n° 2015-219 précité.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018999905
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/99/99/JORFTEXT000018999905.xml
2013-07-18 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins 2013-07-18 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 2012-12-19 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports 2013-05-30 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2013-07-18 00:00:00 +02:00