code_des_transports/partie_legislative
République française dae11b0a3b Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce
Texte totalement abrogé à compter du 28 mars 2013.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000485106
Ancien identifiant: 1DX9290302P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/51/JORFTEXT000000485106.xml
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cinquieme_partie LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret du 26 février 1929 relatif à la clôture des quais et terre-pleins dans les ports de commerce 2020-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2019-12-30 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-12-31 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial 2019-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00