code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier
République française c41ad5f452 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Modification du code des transports.
Ratification de l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Modification de l'ordonnance susvisée :  modification de l'article 2.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000033717806
NOR: DEVX1614853L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/71/78/JORFTEXT000033717806.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 2016-12-30 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire 2016-07-29 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2016-06-15 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2015-11-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 2016-02-01 00:00:00 +01:00
titre_v Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL 2016-02-01 00:00:00 +01:00