Code des transports
Find a file
République française c41ad5f452 LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Modification du code des transports.
Ratification de l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Modification de l'ordonnance susvisée :  modification de l'article 2.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000033717806
NOR: DEVX1614853L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/71/78/JORFTEXT000033717806.xml
2016-12-30 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 2016-12-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2016-763 du 9 juin 2016 relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement 2016-12-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure défini à l'article R. 4241-1 du code des transports 2016-01-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure 2013-08-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2010-12-01 2999-01-01 LEGITEXT000023086525 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/23/08/65/LEGITEXT000023086525.xml

Code des transports

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !