code_des_transports/partie_legislative/troisieme_partie
République française baf13917d3 Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES VOITURES DITES DE "PETITE REMISE"
ART. 1 : DEFINITION
ART. 2 : AUTORISATION D'EXPLOITER
ART. 3 : CONDITIONS DE DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2
ART. 4 : SUSPENSION D'AUTORISATION; PENALITES

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000338786
Ancien identifiant: 1LX9776
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/87/JORFTEXT000000338786.xml
2021-03-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Loi n°77-6 du 3 janvier 1977 RELATIVE A L'EXPLOITATION DES VOITURES DITES DE "PETITE REMISE" 2021-03-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00