code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii
République française 891f0ee3d0 Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abroge les articles 2 (1er alinéa), 3, 4 (alinéas 1 à 3), 5, 10 à 14 et 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 ‎sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.‎
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014‎).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511462
Ancien identifiant: 1DX969515
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511462.xml
2017-03-31 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique 2016-12-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche 2016-12-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes 2017-03-31 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire 2016-11-02 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-01-01 00:00:00 +01:00