code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie
République française 88b1165780 Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment ses articles 1er et 2.
Ratification de l'article 6 de la présente ordonnance par l'article 116 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038100728
NOR: TRAT1900756R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/10/07/JORFTEXT000038100728.xml
2019-12-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 2016-02-01 00:00:00 +01:00
article_l2000-1.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00