code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ier
République française 8787d15d6d LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Modification du code des transports. <br clear="none"/>Transposition complète de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).<br clear="none"/>
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Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000037111503
NOR: TRAT1805471L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/15/JORFTEXT000037111503.xml
2023-12-25 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire 2023-12-25 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2023-12-25 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-06-07 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°79-475 du 19 juin 1979 RELATIVE AUX TRANSPORTS PUBLICS D'INTERET LOCAL 2016-02-01 00:00:00 +01:00