code_des_transports/partie_reglementaire
République française 7890dbe56f Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000046213583
NOR: IOMA2206557D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/21/35/JORFTEXT000046213583.xml
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cinquieme_partie Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2022-09-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône 2022-09-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône 2022-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France 2022-08-12 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation 2022-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00