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République française e102dbc73a Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne
Application de l'article 92 de la Constitution. Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948.‎
Changement de titre, titre devenu « Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation ‎des transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 114 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre ‎‎2000).‎

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705510
Ancien identifiant: 1OR959151
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705510.xml
2020-07-31 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2019-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports des voyageurs dans la région parisienne 2020-07-31 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime 2020-07-31 00:00:00 +02:00