e102dbc73a
Application de l'article 92 de la Constitution. Abrogation de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948. Changement de titre, titre devenu « Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France » (article 114 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000). Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000705510 Ancien identifiant: 1OR959151 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705510.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023085222 |
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
- TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS