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Modification du code des transports. <br clear="none"/>Transposition complète de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).<br clear="none"/> <br clear="none"/> <br clear="none"/> <br clear="none"/> Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000037111503 NOR: TRAT1805471L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/11/15/JORFTEXT000037111503.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2010-12-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023086517 |
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
- Article L1000-1
- Article L1000-2
- Article L1000-3
- LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS
- LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER