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République française 0316100730 Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
État: VIGUEUR
Nature: CODE
Date de début: 1926-12-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006071188
Ancien identifiant: CDVIMAR0
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071188.xml
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titre_ier Décret n°85-185 du 6 février 1985 PORTANT REGLEMENTATION DU PASSAGE DES NAVIRES ETRANGERS DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Code disciplinaire et pénal de la marine marchande 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Code disciplinaire et pénal de la marine marchande 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Code disciplinaire et pénal de la marine marchande 2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur 2010-12-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2010-12-01 00:00:00 +01:00