code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ii
République française a7c82d7f0f Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000023025853
NOR: DEVX0915592R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/02/58/JORFTEXT000023025853.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 2019-06-16 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs 2016-03-23 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00