code_des_transports/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_ii
République française 2aef46de6d LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Modification du code des transports, du code de la sécurité intérieure, du code de la route, du code de procédure pénale, du livre des procédures fiscales. Modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : modification de l'article 40.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000032282279
NOR: INTX1524877L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/28/22/JORFTEXT000032282279.xml
2021-05-27 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2021-02-26 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2021-444 du 14 avril 2021 relative à la protection du domaine public ferroviaire 2021-04-16 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire et adaptation du droit français au règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 2019-06-16 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs 2021-05-27 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche 2019-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports 2020-07-31 00:00:00 +02:00