code_des_transports/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française b11f9bbdc3 Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France
Ministère: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048443593
NOR: TRET2309952D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/44/35/JORFTEXT000048443593.xml
2023-11-23 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure 2022-02-11 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France 2023-11-23 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2019-1254 du 29 novembre 2019 pris en application de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prononçant la dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale 2019-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure 2022-02-11 00:00:00 +01:00
article_r4000-1.md Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00
article_r4000-2.md Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2013-03-28 00:00:00 +01:00