code_des_transports/partie_reglementaire
République française 2485988bbc Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Abrogation du décret n° 49-1467 du 9 novembre 1949.
Application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 et des articles L. 212-1 et L. 212-2 du code du travail.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503264
Ancien identifiant: 1DX98340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/32/JORFTEXT000000503264.xml
2021-06-13 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie !!! Texte non trouvé 2021-05-17 !!! 2021-05-17 00:00:00 +02:00
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troisieme_partie Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier 2021-06-13 00:00:00 +02:00
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