code_des_transports/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii
2021-05-17 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2019-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires 2020-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE 2021-02-26 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
titre_vii !!! Texte non trouvé 2021-05-17 !!! 2021-05-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles 2020-11-26 00:00:00 +01:00