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livre_ier
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES
2013-05-30 00:00:00 +02:00
livre_ii
Loi n°61-1262 du 24 novembre 1961 RELATIVE A LA POLICE DES EPAVES MARITIMES
2013-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iii
Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
2013-02-16 00:00:00 +01:00
livre_iv
Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
2011-06-11 00:00:00 +02:00
livre_v
LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013
2012-12-19 00:00:00 +01:00
livre_vi
LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
2011-02-26 00:00:00 +01:00
livre_vii
Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes
2013-02-16 00:00:00 +01:00
article_l5000-1.md
Loi n° 427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-2.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-3.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
2010-12-01 00:00:00 +01:00
article_l5000-4.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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article_l5000-6.md
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
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LOI n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
2010-12-01 00:00:00 +01:00