code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française 01bce79c12 Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 18 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018740296
NOR: DEVT0772202D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/74/02/JORFTEXT000018740296.xml
2020-08-09 00:00:00 +02:00
..
annexes Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes 2020-08-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2001-658 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants 2020-08-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route 2020-08-09 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2019-08-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports 2017-01-01 00:00:00 +01:00