code_des_transports/partie_reglementaire/troisieme_partie/livre_iii
République française 01bce79c12 Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1550 du 18 novembre 2016).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018740296
NOR: DEVT0772202D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/74/02/JORFTEXT000018740296.xml
2020-08-09 00:00:00 +02:00
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titre_unique Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route 2020-08-09 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°58-1310 du 23 décembre 1958 concernant les conditons de travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière 2017-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000033450205

LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER